Mentions légales

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1. Éditeur du site

2. Hébergement

3. Activité

MNT Sàrl exerce une activité d'intermédiation en immobilier, ainsi que de conseil et d'introduction en matière d'automobiles de collection et d'œuvres d'art. Cette activité est exercée à titre professionnel en Suisse.

MNT Sàrl n'est pas une banque, un établissement financier réglementé ni un gestionnaire de fortune au sens de la loi fédérale sur les établissements financiers (LEFin). Les informations publiées sur ce site ne constituent pas un conseil en investissement, une offre de vente ou d'achat de quelque valeur que ce soit.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, visuels, logo, marque Patina, structure, code source) sont la propriété exclusive de MNT Sàrl et sont protégés par les dispositions applicables du droit suisse en matière de propriété intellectuelle (LDA, LPM). Toute reproduction, représentation, modification, publication ou transmission, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable écrite de MNT Sàrl.

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MNT Sàrl s'efforce d'assurer l'exactitude et l'actualité des informations publiées sur ce site. Toutefois, elle ne garantit pas l'exhaustivité, l'exactitude ni la disponibilité permanente de ces informations et ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs, omissions ou d'une indisponibilité temporaire du site.

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6. Droit applicable et for juridique

Les présentes mentions légales sont régies par le droit suisse. Tout litige découlant de l'utilisation de ce site relève de la compétence exclusive des tribunaux ordinaires du Canton de Vaud, sous réserve d'un recours au Tribunal fédéral.

Politique de confidentialité (nLPD)

Conforme à la loi fédérale sur la protection des données révisée (nLPD, en vigueur depuis le 1^er septembre 2023) — Dernière mise à jour : 30 septembre 2026

7. Responsable du traitement

8. Données collectées et finalités

Ce site ne collecte aucune donnée personnelle de manière automatique ou passive (pas de cookies analytiques, pas de pixel de suivi, pas d'outil d'audience tiers). Les seules données personnelles traitées sont celles que vous communiquez volontairement :

• Par e-mail ou par téléphone : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, message — dans le but exclusif de répondre à votre demande (base légale : intérêt légitime / exécution d'un contrat).
• Dans le cadre d'une relation d'affaires : coordonnées professionnelles, informations patrimoniales communiquées volontairement — dans le but de fournir des services d'intermédiation et de conseil (base légale : exécution d'un contrat, obligations légales).

Aucun profilage, aucune prise de décision automatisée ni aucune utilisation à des fins publicitaires ou de marketing de masse n'est effectué.

9. Destinataires des données

Les données personnelles ne sont pas revendues. Elles peuvent être communiquées à des tiers uniquement dans les cas suivants :

• Partenaires professionnels impliqués dans une transaction spécifique (co-agents, conseils juridiques, notaires), avec votre accord préalable explicite.
• Prestataires techniques strictement nécessaires (hébergeur Infomaniak, Suisse), liés par des obligations de confidentialité.
• Autorités compétentes en cas d'obligation légale contraignante.

10. Transfert international de données

Vos données sont hébergées en Suisse (Infomaniak). À ce jour, aucun transfert hors Suisse ou UE/EEE n'est opéré. En cas de transfert vers un État ne disposant pas d'un niveau de protection adéquat reconnu par le PFPDT, des garanties appropriées (clauses contractuelles types) seraient mises en place préalablement.

11. Durée de conservation

• Données de contact (e-mail / téléphone) : 24 mois à compter du dernier échange, sauf relation contractuelle en cours.
• Données liées à une transaction : 10 ans conformément aux obligations légales en matière commerciale et fiscale (CO art. 958f).

12. Cookies et traceurs

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13. Vos droits (nLPD)

Conformément à la loi fédérale sur la protection des données révisée, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir confirmation du traitement de vos données et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve d'obligations légales de conservation.
• Droit à la limitation du traitement : restreindre l'utilisation de vos données dans certains cas.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
• Droit d'opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime.

Pour exercer ces droits : fxf@patina-group.ch

Vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès de l'autorité de surveillance compétente : le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

14. Sécurité des données

MNT Sàrl met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation (chiffrement TLS/HTTPS, accès restreint, hébergement sécurisé en Suisse).

15. Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de mettre à jour cette politique à tout moment afin de refléter des évolutions légales ou des changements dans nos pratiques. La date de dernière mise à jour figure en en-tête de cette section. En cas de modification substantielle, une information sera publiée sur ce site.